La survenue de catastrophes naturelles comme les séismes est caractérisée par une difficulté à décrire la situation. Il se crée une phase critique pendant laquelle l'enjeu principal est de mobiliser un maximum d'informations disponibles en provenance du terrain pour tenter de construire une représentation réaliste de la situation. Or la réactivité des témoins sur les réseaux sociaux permet d'envisager de les utiliser, quasiment comme des « capteurs ».

C'est fort de ce constat, que le BRGM et l'UTT (Université de technologie de Troyes), avec le soutien de la Fondation MAIF, ont développé la plateforme SURICATE-Nat pour la collecte ainsi que l'analyse de données citoyennes relatives aux catastrophes naturelles issues du réseau-social Twitter. Alliant à la fois des approches innovantes de traitement automatique des données et des fonctionnalités participatives, SURICATE-Nat a pour objectif de favoriser une remontée rapide d'informations depuis le terrain par les « citoyens capteurs ».

Définitions
• « CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation ;
• « Contributeur » : l'Utilisateur ayant publié sur SURICATE-Nat des Informations sur lesquelles il détient ou non des droits de propriété intellectuelle.
• « Contribution » toute Information que le Contributeur publie sur SURICATE-Nat. Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions ;
• « Informations » : toute information contenue dans SURICATE-Nat (donnée, texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia...)
• « SURICATE-Nat » : la base d'Informations SURICATE-Nat et le site internet SURICATE-Nat sous le nom de domaine www.suricatenat.fr ;
• « Utilisateur » : la personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise SURICATE-Nat.

SURICATE-Nat est une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont les auteurs sont le BRGM et l'Université de Technologie de Troyes, ci-après désignée par « l'UTT ». En outre, le BRGM et l'UTT, sont les producteurs de SURICATE-Nat au sens du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux.

Les Informations peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. L'utilisation de SURICATE-Nat et des Informations vaut acceptation des CGU.

Le BRGM et l'UTT concèdent aux Utilisateurs un droit non-exclusif et gratuit de libre utilisation des Informations conformément aux conditions de la licence ouverte version 2.0 - Etalab (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Le BRGM et l'UTT déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des Informations fournies au regard des besoins particuliers des Utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des Informations.

A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM et l'UTT ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis des Utilisateurs, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l'exécution des CGU ou de l'utilisation des Informations. Ni le BRGM et l'UTT, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de SURICATE-Nat ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à son accès ou à son utilisation. Même si le BRGM et l'UTT utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité de SURICATE-Nat, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Le BRGM et l'UTT remercient par avance les Utilisateurs qui voudraient bien leur communiquer des erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les Utilisateurs consultent SURICATE-Nat à leurs risques et périls. Le BRGM et l'UTT ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de SURICATE-Nat soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages.

Le BRGM et l'UTT peuvent modifier le contenu de SURICATE-Nat sans en avertir les utilisateurs au préalable.

Les Utilisateurs renoncent à tout recours contre le BRGM et l'UTT sur la base de tout dommage qu'ils pourraient subir du fait ou à l'occasion de l'accès et/ou de l'utilisation de SURICATE-Nat qu'ils feraient et tiendront indemnes le BRGM et l'UTT de tout recours de tiers qui pourrait être fait à ce titre. Les « cookies » sont des éléments d'information qu'un site internet transmet au disque dur d'un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage. Les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux internautes de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à un site et ainsi faciliter leur navigation.

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En publiant sa Contribution sur SURICATE-Nat, le Contributeur concèdent aux Utilisateurs un droit non-exclusif et gratuit de libre utilisation de sa Contribution conformément aux conditions de la licence ouverte version 2.0 – Etalab (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).

Le BRGM et l'UTT s'engagent à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution, sauf avis contraire. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation par un Contributeur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Le BRGM et l'UTT pourront apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans leurs sites, le BRGM et l'UTT pourront également y insérer des liens hypertextes vers leurs propres sites ou vers les sites de leurs partenaires. Enfin, dans le but d'améliorer la qualité des contenus publiés sur SURICATE-Nat, le BRGM et l'UTT pourront éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur.

Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

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La publication des Contributions, à des fins de diffusion auprès des Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée.
Sont interdites toutes les Contributions et, d'une manière générale, tout contenu faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial.
Le BRGM et l'UTT pourront, selon la gravité des faits :

• Corriger ou supprimer les Contributions litigieuses et, d'une manière générale, tout contenu diffusé par un Contributeur ou qui lui est adressé; et/ou
• Fermer de plein droit et sans préavis le compte aux torts exclusifs du Contributeur, et ce dernier ne pourra plus utiliser SURICATE-Nat.

En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, ou en cas de comportement illicite ou malveillant, le Contributeur est encouragé à en alerter le BRGM et l'UTT par un courriel adressé à contact@suricatenat.fr, en indiquant en objet « Contenu illicite », « Plagiat » ou « Signalement d'abus » et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux ou en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement litigieux si celui-ci n'est pas public. Le Contributeur pourra être contacté par voie électronique dans les circonstances suivantes :

• Certaines fonctionnalités de SURICATE-Nat, telles que les notifications, impliquent d'envoyer au Contributeur des informations personnalisées. Ce dernier doit préalablement activer ces fonctionnalités (dans l'onglet « Paramètres ») afin de recevoir des messages et peut désactiver ces fonctionnalités à tout moment.
• Des messages seront envoyés aux Contributeurs aux fins d'annoncer de nouvelles fonctionnalités, d'expliquer les changements apportés au système, d'informer de modifications substantielles aux CGU ou d'inviter les Contributeurs à participer à des études, des recherches ou autres évènements spéciaux.

Les Contributeurs peuvent à tout moment demander à ne plus être destinataires de ces courriels en adressant une demande à l'adresse contact@suricatenat.fr.